Le Conseil d’Etat rejette la demande de révision du contingent de rhums à l’export formulée par les producteurs de Guadeloupe

Le Conseil d’Etat rejette la demande de révision du contingent de rhums à l’export formulée par les producteurs de Guadeloupe

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Dans un avis rendu le 09 juin dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de plusieurs distilleries de Guadeloupe réclamant la révision du contingent d’exportation de rhum traditionnel.

En octobre 2018, les producteurs de rhums de Guadeloupe avaient saisi le juge administratif pour faire annuler deux arrêtés ministériels fixant la répartition du nouveau contingent dans les départements.
Selon les distilleries Damoiseau, Bielle, Longueteau, Bologne, les Ministères de l’Agriculture et des Outre-mer ont fixé la répartition du contingent de rhums à l’export sans tenir compte de l’état actuel de la production de rhum agricole dans les départements d’outre-mer. Les producteurs guadeloupéens disposent d’un quota de 17 000 hectolitres à l’alcool pur, la Martinique, quant à elle, a vu son contingent fixé à 53 000 hectolitres d’alcool pur. Une répartition jugée «insuffisante» au regard de la production de rhum guadeloupéen qui a augmenté de 50,7 % contre 22,3 % en Martinique.

Le Conseil d’Etat a jugé que la consultation a été régulière. Il souligne que c’est « sans erreur manifeste d’appréciation que les arrêtés et la décision attaqués ont fixé à 17 007,36 HAP le contingent annuel de rhum agricole pour la Guadeloupe» avant de conclure que les distilleries guadeloupéennes requérantes « ne sont pas fondées à demander l’annulation des arrêtés et de la décision qu’elles attaquent».

L’actuel contingent de rhum sera de nouveau révisé en 2021. Sans doute, une nouvelle opportunité pour les distilleries de faire mévoluer les choses. Interrogé par France-Antilles, Hervé Damoiseau a précisé que «l’administration a pris conscience qu’il fallait réformer les décrets et arrêtés qui nous régissent.». « Les ministères de l’Agriculture, des Outre-mer et des Comptes publics, ont demandé au CIRT-DOM , de réfléchir à quatre lignes directrices précises pour mieux gérer et optimiser le contingent», a-t-il ajouté.