Manuel Baudouin, Président de la CCI de La Martinique et Président de l’ACCIOM ©DR
Après plusieurs années de réflexions et de travaux, le Code de l’Entreprise en Outre-mer sera présenté demain, jeudi 18 février, par l’Association des Chambres de Commerce et d’Industrie des Outre-mer (ACCIOM).
Il sera présenté demain par l’ACCIOM, après plusieurs années de travaux réalisés par une équipe pluridisciplinaire ; universitaires, avocats ou juristes, praticiens de l’administration, sous la houlette de deux spécialistes du droit des Outre-mer, Olivier Magnaval et Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le Code de l’entreprise en Outre-mer regroupera les principales dispositions législatives et règlementaires relatives aux entreprises et à la vie économique des Outre-mer. Le périmètre de ce code couvre la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint Barthélémy et La Réunion. « Dans ces collectivités régies par le principe d’identité législative, les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l’Outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d’un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le Code de l’entreprise en Outre-mer relève d’une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d’avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer », explique l’ACCIOM qui poursuit, « ce travail inédit est aussi le témoignage de l’extrême complexité du droit applicable aux outre-mer. L’ouvrage s’attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée ».
Avec ce texte, l’ACCIOM s’empare donc du sujet complexe qu’est l’adaptation du droit commun aux spécificités et contraintes de l’activité économique ultramarines. Un code utile pour les juristes spécialistes de ces questions et aussi pour tous les entrepreneurs et acteurs économiques des Outre-mer couverts par le code.
