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La fin d’un long conflit,à Marie-Galante la convention canne 2016-2017 reste valide
La convention qui régit les subventions accordées à la filière canne de Marie-Galante pour l’année 2016-2017 ne sera pas annulée, a indiqué le président du tribunal administratif de la Guadeloupe, a-t-on appris lundi, ce qui met un terme à un conflit de plusieurs mois.
Par une ordonnance en date du 12 octobre 2017, le président du tribunal a « rejeté la requête » en annulation « formée par la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) ».
En début d’année 2017, un conflit a secoué Marie-Galante et sa filière canne, retardant le démarrage de la récolte des cannes à sucre. L’affrontement, qui opposait la CCMG aux acteurs de la filière canne (sucrier, élus régionaux et départementaux, planteurs de cannes, etc.), portait sur la signature ou non de la convention qui règlemente l’apport de subventions d’État à une filière, liée à la construction d’une centrale thermique sur le territoire marie-galantais, à laquelle la CCMG s’oppose.
Après plusieurs semaines de tergiversations, la convention avait finalement été signée le 20 février par l’ensemble des acteurs, sauf la CCMG qui ne s’était pas présentée à cette réunion.Mettant en avant ce dernier fait, la collectivité a tenté de faire valoir la nullité de la signature de la convention, requête désormais rejetée par le tribunal administratif. Aucun appel de cette décision n’a pour l’instant été enregistré.
Avec AFP
