Fonds de solidarité : Mayotte hors du dispositif

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Les députés de l’Assemblée Nationale ont voté jeudi un amendement pour un fonds de solidarité de 50 millions d’euros, pour les départements en grande difficulté. Malgré une défense du député Ibrahim Aboubacar, Mayotte n’a pas été inclue dans le dispositif.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 à l’Assemblée nationale, le député de Mayotte a tenté d’inclure Mayotte dans le dispositif de fonds de soutien accordé aux départements en grande difficulté. Mais cela a été vain. Seuls dix départements ont été concernés par cette mesure dont la Réunion, la Martinique et la Guyane pour les régions ultramarines. Ce fonds de soutien est une aide supplémentaire de l’Etat qui a pour but d’aider les territoires qui sont dans l’impossibilité de payer certaines allocations sociales comme le RSA ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par exemple. Pour prétendre à ce fonds de 50 millions d’euros, la collectivité doit répondre à deux critères. Le premier est que son taux d’épargne brut n’excède pas 7,5%, le second critère est le département doit posséder « un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ». Autrement dit, si les dépenses sociales sont plus lourdes que les dépenses de fonctionnement, le département peut être soumis à ce fonds. Et c’est sur ce point que Mayotte a été exclue de ce dispositif.

Une situation que le député Ibrahim Aboubacard explique par le fait que Mayotte, placée dans « un dispositif institutionnel transitoire qui chiffrait le RSA à 25% de la valeur nationale l’année dernière », avec un montant du RSA inférieur aux autres départements qui n’avait pas motivé les potentiels bénéficiaires se faire connaître. Mais avec un taux revu à la hausse et désormais fixé à 50% cette année, le nombre d’allocataires connaît une forte croissance. Mayotte est donc un département qui « aurait bien besoin d’accompagnement comme la Guyane ou comme La Réunion », a souligné le député Aboubacar. Cependant, ce dernier a affirmé au Journal de Mayotte ne pas lâcher l’affaire : « Je continuerai à travailler avec le gouvernement là-dessus dans les jours qui viennent d’autant que Christian Eckert, secrétaire d’état au budget s’est montré ouvert dans la réponse qu’il m’a faite, et que j’ai saisi le ministère des Outre-mer sur ce sujet dès 2 heures du matin à la fin de la séance à l’Assemblée. « 

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