La Cour des comptes a rendu public ce 11 octobre son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans les quatre départements d’Outre-mer (hors Mayotte), elle émet des critiques sur des charges de personnel trop élevées et sur-rémunérées qui grèvent les comptes locaux.
C’est un rapport qui risque de jeter « un nouveau pavé dans la mare ». Au lendemain d’une grève dans la fonction publique suivie dans les départements d’Outre-mer et dans un contexte de lutte pour le maintien des contrats aidés, la Cour des comptes met en exergue une situation financière des collectivités ultramarines dégradée. Elle explique cette situation critique « par le niveau excessif de leur masse salariale, qui résulte d’effectifs manifestement surdimensionnés au regard des besoins du service public ».
La situation financière des collectivités des départements d’Outre-mer est en moyenne plus dégradée que celles de métropole pic.twitter.com/MYKMVjRxcz
— Cour des comptes (@Courdescomptes) 11 octobre 2017
La Cour des Comptes souligne que « les deux tiers des 136 collectivités de ces quatre départements connaissent une situation financière fragile, dégradée ou critique ». Une situation d’autant plus « paradoxale » pour les magistrats que ces collectivités locales bénéficient d’un niveau de « recettes supérieur permis par l’octroi de mer, que se partagent les communes et les régions, et la taxe spéciale sur la consommation de carburants, qui va uniquement à ces dernières ».
Des services publics d’eau, de gestion de déchets, d’assainissement impactés
Conséquence, les finances dégradées de ces entités locales impactent sur les services publics locaux. « Les services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets rencontrent d’importants problèmes d’exploitation, liés aux caractéristiques géographiques (l’isolement) et climatiques (l’usure prématurée des matériels) de ces territoires mais également à la situation financière des collectivités locales. », ajoute le rapport.
La Cour des Comptes propose de réorienter une partie des recettes spécifiques (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants) du fonctionnement vers l’investissement et, d’autre part, de soutenir les collectivités en moyens d’expertise et d’ingénierie en vue de renforcer leur gestion administrative et budgétaire, et le pilotage de projets d’investissement. »
Interpellés, un certain nombre d’élus ultramarins n’ont pas tardé à réagir sur ce sujet dans ce rapport. C’est le cas entre autres des maires du Port, du Tampon et de l’Entre-deux pour la Réunion, des maires des villes des Abymes et de Sainte-Rose en Guadeloupe.