© EspritCaraïbes
La mobilisation du gouvernement et des eurodéputés ultramarins semble avoir porté ses fruits. L’Union Européenne a autorisé l’augmentation du contingent fiscal annuel des rhums des DOM de plus de 24 000 hectolitres par an.
Le contingent de rhums annuels de rhums va passer de 120 000 hectolitres à 144 000 hectolitres par an. Une annonce faite par Pierre Moscovici le commissaire européen chargé de la fiscalité. « Je suis conscient de l’importance économique de la filière rhum-canne-sucre dans les DOM. Le relèvement du quota sur lequel s’applique ce taux réduit, est une bouffée d’oxygène pour l’économie ultramarine. Il porte aussi une promesse de croissance, de dynamisme et d’emplois pour ces territoires », a déclaré Pierre Moscovici lors d’un point-presse sur ce sujet le 8 juin dernier. « L’Union européenne accompagne toujours le développement des territoires. Elle sait être à l’écoute des territoires et de leurs spécificités », a-t-il poursuivi.
En novembre dernier, la fiscalité des rhums des DOM avait été soulevée à plusieurs reprises par les parlementaires ultramarins. Au niveau européen, l’eurodéputé Louis Joseph Manscour s’était entretenu avec Pierre Moscovici. En France, c’est le sénateur Guillaume Arnell qui avait interpellé le gouvernement sur les négociations européennes autour du quota des rhums. « Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour porter auprès de la Commission européenne une demande d’augmentation du contingent fiscal annuel qui s’applique au rhum des DOM mis à la consommation dans l’Hexagone », avait répondu l’ancienne ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la fiscalité, a précisé qu’il s’agit d’une mesure efficace © Outremers 360
L avenir de l Europe ne peut pas se repenser sans les #Outremer @pierremoscovici pic.twitter.com/Yp5UOq6Vfk
— Outremers360 (@outremers360) 8 juin 2017
Soutenir un marché très concurrencé
Environ un quart de la production de rhums est exporté vers le marché communautaire, dont 70 % vers le marché hexagonal. Sur ces marchés, les rhums des DOM doivent affronter la concurrence de groupes internationaux comme le groupe Bacardi, qui possède la marque de rhum éponyme, ou le groupe français Pernod-Ricard, avec la marque Havana Club. A cela s’ajoute la montée en puissance sur le marché communautaire des rhums des pays tiers (Cuba, Venezuela, Brésil, États-Unis, Mexique) et des pays ACP (Barbade, Guyana, Trinité et Tobago, Jamaïque, République dominicaine). Les rhums des DOM doivent supporter des contraintes (surcoûts de la canne, des intrants et de la main d’œuvre, contraintes réglementaires plus strictes) que ne connaissent pas leurs concurrents. Par exemple, le prix de la canne payé par une distillerie des DOM peut être six fois supérieur à celui payé par son homologue brésilien. C’est afin de compenser ces surcoûts et de maintenir l’accès du rhum des DOM au marché national qu’a été mis en place un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel produit dans les DOM, à travers un droit d’accise sur les alcools inférieurs pour ce produit par rapport aux autres alcools.
Le régime de fiscalité appliqué aux rhums produits en Outre-mer
La taxation des alcools se décline selon trois dispositifs :
-La TVA (taxe non spécifique aux alcools).
– Le droit d’accise (taxe spécifique) qui porte sur le volume d’alcool pur commercialisé.
– La Cotisation de Sécurité Sociale (CSS) (taxe spécifique) qui porte sur le volume d’alcool pur commercialisé.
La filière canne-sucre-rhum est un des piliers de l’économie des DOM où la canne occupe près de 40 800 ha et est pourvoyeuse d’environ 40 000 emplois, dont 22 000 emplois directs.La production du rhum concerne les quatre DOM, et s’appuie sur l’activité de 23 distilleries. Le rhum produit dans les DOM représente 77 000 hectolitres d’alcool pur (HAP) en 2014 pour la Guadeloupe, 81 000 HAP pour la Martinique et 105 000 HAP pour la Réunion en 2013.
