Aurélie Zoude-Le Berre, présidente de l’Autorité de la concurrence calédonienne ©Actu.nc

Depuis sa mise en service, le 2 mars 2018, l’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie produit bon nombre d’avis et recommandations. Mais ces préconisations sont-elles écoutées et suivies ? Notre partenaire Actu.nc et la journaliste Béryl Ziegler se penchent sur la question.

L’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie vient de publier sur son site internet son 2e rapport annuel pour l’année 2019. A en croire les résultats de cette première année complète d’activité, la nouvelle instance ne chôme pas. L’ACNC a ainsi été fortement mobilisée en 2019 par les entreprises qui l’ont davantage saisie qu’en 2018 pour des pratiques contentieuses (pratiques anticoncurrentielles et pratiques commerciales restrictives) ou des opérations de concentration. Au total, avec 53 saisines contre 35 en 2018, le nombre de saisines de l’ACNC a progressé de 51 % par rapport à 2018. Durant l’année 2019, l’ACNC a adopté au total 26 avis, recommandations ou décisions contre 30 l’année précédente.

L’ACNC est-elle écoutée et suivie ?

Dans le cadre des 6 avis rendus en 2019, l’ACNC a formulé 23 recommandations dont 10 ont été déjà été suivies ou partiellement suivies (43 %) et 4 devraient l’être par voie réglementaire (17 %). Seules 3 recommandations ont été expressément écartées (13 %).

L’Autorité se félicite également que certaines recommandations émises dans le cadre de ses avis rendus en 2018 aient finalement été totalement ou partiellement mises en œuvre en 2019. C’est notamment le cas de l’expérimentation d’une stratégie de catégorisation des fruits et légumes et la mise en place d’une plateforme électronique de mise en relation des producteurs conseillées
dans le cadre d’un avis sur la filière.

La fin du contrôle généralisé des prix ou des marges et l’instauration d’un dispositif d’amende forfaitaire en cas d’infraction à la réglementation des prix sont également des mesures inspirées de l’ACNC. Et dans le cadre de la règlementation des protections de marché, l’ACNC se dit satisfaite de la préconisation du non-cumul d’une mesure quantitative et d’une mesure tarifaire, de la mise en œuvre d’une politique de réévaluation progressive des mesures de régulation de marché quantitative et de la suppression des mesures de régulation de marché accordées en 2018 à plusieurs entreprises contre l’avis de l’ACNC.

« Il n’en reste pas moins que d’autres recommandations formulées en 2018 et 2019 pourraient encore être mises en œuvre pour améliorer le fonctionnement de la concurrence sur de nombreux marchés (fruits et légumes, riz, carburants en particulier) », conclut l’autorité. A suivre également de près d’ici la fin du mois, l’avis rendu au tribunal administratif sur la question du monopole de l’OPT à l’international. Un dossier controversé aux enjeux conséquents.

B.Z