Au terme de plusieurs semaines de consultations tous azimuts, l’Assemblée Nationale entame ce mardi la discussion du projet de loi sur l’Egalité réelle. Outremers360 en reprend les prémices, le parcours et les enjeux.
Le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer arrive en discussion ce mardi à l’Assemblée nationale. Largement inspiré du rapport remis en mars dernier, par l’ancien ministre et député de Guadeloupe Victorin Lurel qui en est aujourd’hui le rapporteur principal, ce texte vise, selon son exposé des motifs, à « assurer à tous les Français, qu’ils habitent sur le continent ou dans les territoires ultramarins, les mêmes chances de s’épanouir dans l’exercice de leurs activités professionnelles et dans leur vie privée ».
Présenté début août en conseil des ministres par celle qui était encore ministre en charge des Outre-mer, George Pau-Langevin, le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer est désormais défendu par celle qui lui a succédé, l ex-secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle et ancienne député de la Réunion, Ericka Bareigts.
Le texte a été examiné la semaine dernière au fond, en commission des lois, ainsi qu’en commission des affaires économiques et en commission des affaires sociales, saisies pour avis. Le député de Martinique Serge Letchimy était rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monique Orphé, député de la Réunion, rapporteur du texte devant la commission des affaires sociales, a réclamé des « signes forts »en matière sociale. Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion et président de la délégation parlementaire aux outre-mer, a également participé à la discussion générale.
Le projet de loi avait auparavant fait l’objet d’une consultation en ligne lancée cet été, en Outre-mer et dans l’Hexagone, via internet, auprès des quelques 3 millions d’ultramarins. Au total, 10.643 visites sur le site internet et 1.829 contributions écrites, ont été enregistrées, selon le ministère. Au hit-parade des demandes les plus relayées, l’encadrement des prix et la lutte contre la vie chère, le développement de la coopération régionale avec les pays voisins, et continuité territoriale arrivent en tête. De quoi nourrir de nouveaux amendements au cours de la navette entre les deux assemblées ?
Devant la délégation parlementaire, la député réunionnaise Huguette Bello, satisfaite des mesures prises en faveur des agriculteurs ultramarins, a dit sa crainte que cette loi ne crée des « désillusions ». La polynésienne Maina Sage (UDI), lui a fait écho, espérant que « la montagne n’accouche pas d’une souris ». Plus sensible à l’exaspération des populations de sa circonscription de Guyane, Gabriel Serville a déploré le manque de « connaissances du terrain » et l’absence de suites données aux propositions faites par la député Marie-Anne Chapdelaine et de la sénatrice Aline Archimbaud , dans leur rapport sur les suicides de jeunes amérindiens. Son confrère socialiste de la Réunion Philippe Naillet avait, lui, suggéré de « faire bloc » et demandé de « saisir des opportunités ».
S.N, pour Outremers 360
