C’est une mesure de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi « Sapin 2 » qui entérine cette décision.
Un premier rapprochement avait été entamé entre les deux institutions, la Banque de France et l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), lors du passage à l’euro. A partir du 1er janvier 2017, ce rapprochement sera désormais intégral. Cette intégration « permettra à l’Institut d’amplifier la collaboration et les synergies avec la Banque dans l’exercice de ses métiers, en vue de renforcer encore la qualité des services rendus aux territoires ultramarins. Le plan d’entreprise « Ambition 2020 Outre-mer », vise à faire de l’IEDOM une entreprise encore plus performante, plus innovante et plus visible avec des hommes et des femmes qui pourront avoir confiance en l’avenir de leur institution et en leur avenir », précise le communiqué de l’institution économique.
Auparavant, établissement public national détenu par l’Etat, l’IEDOM restait encore largement, pour des raisons historiques, dans l’orbite de l’Agence Française de Développement. « Avec cette intégration pleine et entière au sein de l’Eurosystème, l’IEDOM peut accomplir ses missions de banque centrale en totale indépendance vis-à-vis de l’Etat sur l’ensemble du territoire national où circule l’euro. » a souligné François Villeroy de Galhau qui s’est félicité de cet accomplissement.
L’IEDOM assure le rôle de banque centrale dans les cinq départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), ainsi que dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy et Saint-Martin, dont la monnaie est l’euro. Établissement public national, il exerce ses missions de banque centrale « au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France ». L’IEDOM exerce également des missions de service public qui lui ont été confiées par l’État. Par ailleurs, il assure le rôle d’observatoire économique et financier des économies ultramarines.
#IEDOM En application de la loi Sapin II, l’#IEDOM devient au 1er janvier 2017 filiale à 100% de la #BanquedeFrance https://t.co/boYjNOI0JL
— IEDOM-IEOM (@IEDOM_IEOM) 12 décembre 2016
Dans le Pacifique, la circulation de la monnaie est gérée par l’IEOM
L’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) a été créé par le Gouvernement français en 1967 pour succéder à la Banque de l’Indochine à laquelle avait été confié vers la fin du XIXème siècle, le privilège de l’émission dans les comptoirs français d’Asie et du Pacifique. Dans les collectivités du Pacifique ( Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna), cette mission est assurée par l’IEOM (Institut d’émission d’outre-mer) qui assure l’émission de la monnaie ayant cours légal dans ces collectivités d’outre-mer du Pacifique (COM) : le franc CFP (Change Franc Pacifique).
Le franc CFP a été créé par un décret du 26 décembre 1945 à l’occasion d’une des dévaluations du franc français. Il s’agissait alors de permettre le maintien de la parité de la monnaie de ces territoires avec le dollar américain qui avait pris une place très importante dans leur économie durant la Seconde guerre mondiale. La création de l’IEOM, établissement public national, illustrait la volonté de l’Etat de contrôler plus directement la politique monétaire menée dans ces territoires, de renforcer le rattachement du franc CFP à la monnaie nationale et de promouvoir une politique de crédit adaptée aux conditions économiques locales. Aujourd’hui, l’Etat français garantit la convertibilité sur la base d’une parité fixe de 1.000 F CFP pour 8,38 euros. Cette parité a été fixée par le Gouvernement français en application du « Protocole sur la France », annexé au Traité de Maastricht qui stipule que « la France conservera le privilège d’émettre des monnaies dans ses territoires d’outre-mer selon des modalités établies par sa législation nationale et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP ».
