Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2019 instaure l’allègement d’une série de cotisations sociales sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer.

«Après avoir entendu les acteurs économiques sur le sujet, le gouvernement s’est engagé à modifier le régime par un amendement, dans le cadre de la loi sur le financement de la sécurité sociale 2020, qui répond à leurs attentes en rehaussant de 1,7 SMIC à 2 SMIC les seuils de dégressivité applicables aux entreprises intégrées dans le dispositif dit de « compétitivité renforcée», et en modifiant les modalités de calculs des exonérations de cotisations sociales» souligne un communiqué de la Préfecture de Guyane. Cette mesure concerne les entreprises, de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, implantés dans les départements d’Outre-mer.

Désormais à partir du 1er janvier 2020, l’exonération de cotisations patronales est totale pour une rémunération annuelle inférieure à 2 Smic, soit à 36 946 € (contre 1,7 Smic en 2019, soit 31 032,82 €). À partir d’une rémunération annuelle de 2 Smic, le montant de l’exonération diminue, selon un barème fixé par décret, pour finalement disparaître pour les salariés dont la rémunération annuelle est égale à 2,7 Smic (49 877,10 €).

Pour rappel, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été supprimé au 1er janvier 2019, remplacé par un allègement des cotisations sociales. Pour les outre-mer, le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables, dites exonérations « LODEOM », aligne les taux d’exonération et les règles de calcul sur ceux des allègements généraux.