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Mardi 6 mars à Nouméa, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a examiné un avant-projet de loi qui permettra aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées aux prospections commerciales en vue d’exporter, et d’un avantage fiscal pour compenser les sommes dont sont redevables les sociétés qui exportent. Un sujet de la Dépêche de Nouvelle-Calédonie, avec l’Agence Presse Pacifique.

Première mesure : La création d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt sera égal à la moitié du montant des dépenses de prospection commerciale directement liées à des démarches ou opérations d’exportation, pendant quinze années successives à compter de celui de la première demande. Ce crédit d’impôt serait plafonné à 50 millions de francs.

Seconde mesure : La création d’un avantage fiscal visant à limiter l’impact financier pour les entreprises exportatrices que représente le paiement des centimes additionnels à l’exportation, intégré dans le calcul de la patente. Les entreprises bénéficieront d’une déduction du résultat imposable, égale à deux fois le montant des centimes additionnels intégrés dans le calcul de la patente. Les centimes additionnels sont un impôt calculé sur la base du volume des exportations annuel.

Quel contexte ?

Comme l’a annoncé le président du gouvernement dans la déclaration de politique générale le 22 décembre 2017, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie de soutien à l’exportation (plan OSE – Orientation pour le Soutien à l’Export), mise en œuvre par le gouvernement depuis 2016.

Le secteur du nickel et de la métallurgie représente à lui seul près de 93 % du total de la valeur des exportations calédoniennes. Les exportations des produits manufacturés (chocolat, bière, chauffe-eau solaire, matériaux en PVC et aluminium…) ainsi que du secteur primaire (agriculture, pêche, bois, élevage) n’en représentent que 3,8 %. La situation actuelle impose de diversifier l’économie pour créer de nouveaux relais de croissance.

Déjà des aides en province Sud

Cette politique de soutien viendrait ainsi s’ajouter notamment aux trois aides existantes de la province Sud, à savoir : la prise en charge à hauteur de 50 % des frais de prospection engagés par les entreprises sises en Province Sud, dans la limite de 2 millions de francs ; la prise en charge partielle, pour deux années consécutives, de la rémunération d’un salarié dont la fonction est dédiée à l’export (150 000 francs/mois) ; la prise en charge à hauteur de 50 % des frais d’acheminement, dans la limite de 2 millions de francs. La durée maximale de prise en charge est de deux ans.