Covid-19: Le fonds de solidarité étendu aux petites entreprises de Saint-Barthélémy

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Les entreprises de Saint-Barthélémy sont désormais éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les collectivités locales.

Jusqu’ici, les entreprises de Saint-Barthélémy étaient exclues du dispositif en raison de la fiscalité particulière de la Collectivité. Le sénateur de Saint-Barthelémy, Michel Magras (LR), a interpellé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire sur ce sujet en début de semaine. La Chambre économique mixte de Saint-Barthélémy s’était également saisie de cette  éligibilité depuis le 30 mars.

Les entreprises éligibles doivent remplir plusieurs conditions comme avoir un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos inférieur à un million d’euros, un bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos inférieur à 60 000 euros et les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.

La chambre économique mixte de Saint-Barthélémy a par ailleurs précisé que « cette aide exceptionnelle de l’Etat sera aussi étendue aux autres territoires à fiscalité particulière».

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