Covid-19 : Le congrès de Nouvelle-Calédonie vote des mesures des aides d’urgence économiques et humanitaires

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© Congres de Nouvelle-Calédonie

Samedi 11 avril, le congrès de Nouvelle-Calédonie s’est réuni afin de voter des mesures d’aides d’urgence et de rapatriement des 1900 Calédoniens bloqués à l’étranger mais aussi pour venir en aide aux entreprises en assouplissant certaines règles administratives et fiscales.

Fermée au public et aux journalistes dans le cadre des mesures sanitaires liées au covid-19, la commission permanente du congrès de samedi dernier à Nouméa a été diffusée sur la page Youtube dédiée de l’institution. Dans l’assemblée, plus d’élus que d’habitude. Une commission dont l’objectif principal était d’adopter les mesures phares du plan de sauvegarde de l’économie calédonienne mais aussi d’apporter une aide attendue par 1900 ressortissants calédoniens bloqués principalement en Australie, Nouvelle-Zélande, Fidji, Japon et en Hexagone, et dont une partie se retrouvent en grande difficulté.

Aider et rapatrier les Calédoniens à l’étranger

Concernant ces derniers, le congrès a statué sur une aide financière exceptionnelle en leur faveur. Empêchés de travailler, ces Calédoniens, non rapatriés suite à l’annulation des vols commerciaux, se retrouvent en situation financière précaire, avec des cartes bancaires bloquées. Le congrès a par ailleurs statué sur le financement et l’organisation de vols de rapatriement prévus sur plusieurs semaines. À leur arrivée, les passagers devront subir des mesures de confinement à l’hôtel ou au Centre international sport et expertise (Cise). Des mesures dont le coût serait estimé à 1,5 milliard de francs pacifique (12,5 millions d’euros), selon Yoann Lecourieux, membre du gouvernement en charge du budget. Les premières aides financières devraient arriver dès le 16 avril. Les formulaires de demandes d’aides sont disponibles en ligne sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Assouplissement des délais aux entreprises

Dans un second temps, l’institution a aménagé les délais administratifs, fiscaux et juridictionnels. « À compter de l’entrée en vigueur du confinement, différentes règles de délais de paiement ou de délais de déclarations sont suspendues, et ce jusqu’à expiration du confinement. Le texte prévoit aussi un assouplissement en matière de procédure civile. Les ordonnances de protection des mineurs peuvent aussi être prolongées pendant la durée du confinement, d’autant plus que l’on observe une aggravation (+ 30 %) des violences intrafamiliales pendant le confinement. Certaines règles de procédure civile sont également assouplies, tout comme les règles de passation des marchés publics. La délibération a été adoptée à l’unanimité », indique les Nouvelles Calédoniennes.

Enfin, le congrès de Nouvelle-Calédonie entend assouplir, pendant cette période de confinement et d’interruption, les procédures d’administration et de redressement judiciaire des sociétés en difficulté, des personnes morales et autres entités de droit privé.

Par Amélie Rigollet

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