© Présidence de la Polynésie
Le Président de la Polynésie française Edouard Fritch, accompagné de trois de ses ministres, a présenté le 18 mars aux partenaires sociaux, aux représentants des entrepreneurs et des salariés, un plan de sauvegarde économique.
Le transport aérien, maritime et terrestre, l’hébergement, la restauration, les activités touristiques et de loisirs, la perliculture, la restauration, les crèches, les garderies…autant de secteurs prioritaires concernés par le nouveau plan de sauvegarde économique de la Polynésie française, elle aussi touchée par le covid-19. Accompagné du vice-président et ministre de l’économie Teva Rohfritsch, de la ministre du tourisme et du travail, Nicole Bouteau, et du ministre de la santé, Jacques Raynal, le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, a présenté ce 18 mars aux partenaires sociaux une dizaine de mesures déployées par le plan de sauvegarde.
Appliquer les mesures nationales d’urgence
En tête des mesures phares, l’application des mesures économiques nationales. Ainsi, dans un courrier du 18 mars, la Polynésie française demande à l’Etat l’application des mesures économiques d’urgence déjà mises en place en hexagone. La Polynésie française va également accélérer le règlement des dettes fournisseurs de l’administration aux entreprises. Le remboursement des crédits de TVA sera lui aussi plus rapide. Enfin, deux points seront soulevés avec l’Etat français, notamment la demande d’avance de trésorerie de dix milliards de francs pacifique à l’Etat et la négociation de ligne trésorerie avec les bailleurs de fonds.
Des moratoires économiques
Plusieurs moratoires ont été annoncés, à commencer par un délai de trois mois, sans application de pénalités de retard, pour le paiement des impôts suivants : IS, IT et patente par les entreprises relevant d’un secteur prioritaire. Pour les autres, des délais seront traités au cas par cas avec la Paierie. Un second moratoire est annoncé, cette fois-ci concernant les cotisations patronales. Un report de paiement de trois mois, sans application de pénalités de retard pour les entreprises relevant d’un secteur prioritaire, sera mis en place. Pour les autres secteurs économiques, des demandes de report seront traitées au cas par cas avec la CPS. Enfin, un règlement du solde du FADES de 667 millions de francs pacifique sera effectué.
Un moratoire sur les redevances d’autorisation d’occupation du domaine public maritime et terrestre (RCH) va être mis en place. Il s’agira de suspendre le recouvrement des redevances pour AOT sur toute l’année 2020, sans application des majorations de retard. Cette suspension concerne les concessions maritimes pour la perliculture, les parcs à poissons, les hôtels et les pensions de famille.
Sera également reconduite la taxe de participation des employeurs n’ayant pas respecté l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Un délai supplémentaire sera accordé sur les emprunts contractés auprès de la Sofidep et des banques. Le traitement des demandes de rééchelonnement des dettes s’effectuera sans pénalités.
Des prêts à taux bas
Le plan économique prévoit aussi des prêts de trésorerie à taux bas, la diminution des taux d’intérêts pour les emprunts existants et l’allégement du taux d’intérêt et des conditions d’attribution du prêt à la relance de l’entreprise gérée par la Sofidep (triplement du budget annuel). Des négociations avec les banques sont en cours pour mettre en place des prêts de trésorerie à taux bas via la Sogefom et la BPI.
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Protéger les emplois
Le secteur de la perliculture sera soutenu par la suspension de la redevance par perle exportée (DSPE) pour l’année en cours.
Par ailleurs, des mesures de soutien de l’emploi, comme la modification du dispositif de contrat de soutien à l’emploi ou la création d’un CAE « crise économique », seront présentées à l’Assemblée de la Polynésie française le 30 mars prochain.
Enfin, parmi les autres mesures, la suspension des pénalités des marchés publics et le passage en PPN (produits de première nécessité soumis à l’exonération de la TVA et de la plupart des droits taxes, ndlr) des gants, des masques, des blouses et des liquides hydroalcooliques.
Par Amélie Rigollet
