Le Sénateur de la Guyane Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve ont présenté les premières recommandations du rapport sur les finances locales Outre-mer en avant-première  lors du 28ème Congrès ACCD’OM ce 14 novembre 2019.

Après une cinquantaine auditions depuis le lancement de cette mission en juin 2019, les parlementaires ont voulu dans ce rapport « expliquer les raisons pour lesquelles les dépenses dans les collectivités locales en Outre-mer sont structurellement plus importantes». Le député Jean-René Cazeneuve a indiqué que «la situation de ces collectivités locales s’est aggravée fortement avec la CRFP, en 2014, quand l’Etat a demandé des efforts aux collectivités territoriales».

Si les collectivités territoriales ultramarins détiennent des facteurs qui structurellement aggravent leurs situations financières (éloignement, insularité,niveau de vie, sur-rémunération), les parlementaires soulignent que ces dernières n’ont pas été suffisamment accompagnées par l’Etat. «Les responsabilités sont partagées. Dans l’exemple des contrats aidés, l’Etat a poussé les collectivités locales aux contrats aidés en sachant que toute entrée dans une collectivité entraîne une contractualisation. Sur le recensement du foncier, l’Etat a-t-il mis systématiquement les moyens ? Les collectivités ont-elle vraiment le jeu? L’Etat n’a pas joué son rôle de contrôle,d’alerte ou encore de conseil» a indiqué Jean-René Cazeneuve.

Le rapport coécrit avec @GeorgesPatient n'est pas encore achevé mais nous avons réservé à @ACCDOM_asso en avant-première nos principales conclusions et recommandations #CollTerr https://t.co/kHdSELpYtC

— Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve) November 14, 2019

Les parlementaires ont par ailleurs soulevé qu’un certain nombre de dotations en faveur des Outre-mer n’ont pas été péréquatrices. « Sur la DACOM, (dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer, ndlr), on constate qu’il existe un écart très significatif entre ce qui aurait été le niveau de péréquation pour les communes d’Outre-mer et si on n’avait pas mis les Outre-mer dans le droit commun. Ce niveau de péréquation aurait été plus important»

Dans son rapport en cours de rédaction, Georges Patient et Jean-René Cazeneuve ont fait plusieurs propositions notamment «des mesures qui permettraient de rattraper» la fiscalité des collectivités. Les parlementaires formulent des propositions pour « pérenniser l’octroi de mer». « Nous pensons qu’il faut introduire une part de péréquation dans les dotations de l’octroi de mer». Dans le volet accompagnement, ils recommandent une contractualisation pour allouer des fonds aux collectivités qui ont des difficultés, appellent à un renforcement du rôle de l’AFD auprès des communes.
Le rapport sera remis de manière officielle dans la première quinzaine de décembre 2019 au Premier Ministre Edouard Philippe.