Concurrence en Outre-mer : « L’octroi de mer, facteur assez considérable du renchérissement des produits » en Outre-mer (rapport de l’Autorité de la Concurrence)

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Un an après avoir été saisi par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence a livré un diagnostic sur la situation concurrentielle outre-mer dans son rapport sur le fonctionnement de la concurrence en matière d’importations et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d’outre-mer, présenté ce jeudi 4 juillet au Ministère des Outre-mer.

Dans ses premières conclusions, l’Autorité de la Concurrence représentée par sa présidente Isabelle Da Silva, a constaté d’abord un écart de prix très significatif entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer. Des prix qui sont de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d’outre-mer. Ce différentiel de prix est encore plus exacerbé en ce qui concerne les produits alimentaires, en allant de 19% à Mayotte jusqu’à 38% en Martinique.

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Rôle particulier de l’octroi de mer dans la formation des prix

Plusieurs causes expliquent ces écarts de prix. Premier facteur, l’octroi de mer, qui par sa diversité et sa complexité, induit un renchérissement des coûts à la fois pour le consommateurs. Pour rappel, l’octroi de mer est une taxe fixée par les collectivités territoriales d’outre-mer, est prélevé sur les marchandises importées et produites dans les DOM. Les marchandises produites sur chaque territoire peuvent être exonérées de cette taxe, l’objectif étant de favoriser la consommation des produits locaux par rapport à celle des produits importés. Initialement conçu pour protéger la production locale au travers des différentiels de taux, l’octroi de mer est désormais une ressource significative pour les collectivités territoriales et s’est parfois éloigné de l’objectif initial, par exemple lorsqu’il s’applique à des produits qui ne font pas l’objet de production locale.

Autre raison de la cherté de la vie en Outre-mer, des taux de marges plus importants pour certains importateurs ultramarins que ceux réalisés dans l’Hexagone, laissant apparaître une marge de manœuvre – parfois limitée – mais réelle. Toutefois, la présidente de l’Autorité de la Concurrence Isabelle Da Silva a attiré l’attention sur le fait «qu’il n’existe pas de sur-marges responsables de ces écarts de prix avec la métropole». «Cependant l’accumulation des marges des acteurs de toute la chaîne des produits de grande consommation peut expliquer une partie des écarts de prix avec l’Hexagone».
Le recours aux  grossistes-importateurs influe également sur les produits de grande distribution. Cet élément peut représenter 16 % du coût d’un produit pour un distributeur.

L’Autorité de la Concurrence s’est penchée sur le secteur du e-commerce, qui suscite une forte attente de la part des consommateurs. Elle demeure pourtant confrontée à de nombreuses difficultés qui freine son développement dans les départements et régions ultramarines: offre de livraison dans les DOM limité ou impossible, frais de livraison élevés et délais longs, absence de garantie de conformité.

20 recommandations

Pour dynamiser cette concurrence dans les territoires d’Outre-mer, l’autorité administrative indépendante a formulé une vingtaine de recommandations comme mener une réflexion pour simplifier et rendre cohérente, entre territoires géographiquement proches, la grille des taux d’octroi de mer, exonérer les produits pour lesquels il n’existe pas d’équivalent dans la production locale, prendre en compte  les intérêts des entreprises locales qui achètent pour leur activité des produits frappés par l’octroi de mer sans pouvoir bénéficier d’exonération.

L’autorité propose notamment de renforcer l’efficacité du dispositif du Bouclier Qualité Prix de l’élargir en amont à d’autres acteurs que les seules enseignes de distribution et de mettre en place un comparateur de prix afin de donner une meilleure visibilité du dispositif pour les consommateurs. Elle propose aussi que ses objectifs soient mieux ciblés, en fonction des intentions et besoins de chaque territoire (exemple : rechercher des prix bas ou mise en valeur de la production locale).

En matière de vente en ligne, l’Autorité propose, notamment d’encourager l’envoi groupé de colis en permettant l’accomplissement d’une seule formalité douanière afin de faire baisser les coûts de livraison, de vérifier que les enseignes ne font pas supporter aux consommateurs les frais de retour d’un produit au titre de la garantie légale de conformité, d’adapter le droit de la consommation afin d’obliger les enseignes de commerce en ligne à afficher de manière visible les taxes et octroi de mer applicables et d’étudier l’adoption d’un octroi de mer à taux réduit et unique pour les produits vendus en ligne.

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