Code du Travail : Arrivée prévue à Mayotte avant 2018

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Le Code du Travail s’appliquera à Mayotte avant le 1er Janvier 2018, dans tout le secteur privé, entreprises et salariés. Thierry Galarme, Yves Struillou et Dominique Ledemé poursuivent son application.

Ce sont toutes les entreprises et salariés du privé qui seront concernés par la transposition et l’application du Code du Travail à Mayotte, 101ème Département français, avant le 1er janvier 2018. Après avoir mené une mission de dix jours à Mayotte, Yves Struillou et Dominique Ledemé, respectivement Directeur général du Travail et Chargé de la transposition, ont annoncé ce jeudi à l’AFP l’avancée du Code du Travail à Mayotte. Ils prévoient de revenir au premier semestre 2016 pour progresser sur la transposition et l’application du droit du travail national avant 2018, date butoir.

Pour une transposition complète et efficace, il faut prendre en compte les particularités de Mayotte, « nous avons discuté des conditions d’application pour intégrer dans le code du travail du droit commun des particularités liées au code applicable à Mayotte ». Des particularités liées à « la configuration géographique et au contexte socio-économique de l’île », a expliqué Dominique Ledemé à l’AFP. « Il y a par exemple des caractéristiques du contrat à durée déterminée en métropole qui n’ont pas été appliquées à Mayotte. Il y a aussi, au niveau des délégués du personnel et du comité d’entreprise, l’obligation d’information qui est moins importante à Mayotte », précise-t-il.

Le Medef Mayotte a accueilli cette mission favorablement tout en pointant les inégalités dont l’île fait les frais. « Quand l’Etat consacre 5 600 euros à un citoyen métropolitain et consacre 3 500 euros à un citoyen Mahorais, pour moi, c’est le coeur du problème », a déclaré Thierry Galarme, Président du Medef Mayotte.

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