Budget Outre-mer: Passe d’armes entre élus ultramarins et gouvernement à l’ Assemblée nationale

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L’article 4 du projet de loi de finances 2019 a provoqué une levée de boucliers ce jeudi 18 octobre sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Les débats ont été vifs au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon. Motif de ce débat: la suppression de l’abattement fiscal en Outre-mer, prévue dans le budget Outre-mer 2019. Instauré en 1960, l’Etat veut revoir cet avantage pour financer le fonds d’investissement pour ces territoires. L’abattement sur le montant de l’impôt est de 30 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et de 40 % en Guyane et à Mayotte. Une mesure qui fait vivement réagir les parlementaires ultramarins.

Pour maintenir ce dispositif, les députés ultramarins, tous bords confondus et soutenus par quelques députés de l’Hexagone comme François Ruffin (La France Insoumise), Philipe Gosselin (député de la Manche, Les Républicains) ou encore François Pupponi, ont défendu bec et ongles la suppression de cette mesure perçue comme « injuste ».

« Ne jouez pas aux apprentis sorciers avec cette réforme », a lancé Olivier Seva, le président de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée Olivier Serva (LREM). « Nous ne sommes nullement des enfants gâtés de la République », a renchéri Mme Benin, « choquée par la brutalité » de la réforme. Le député Max Mathiasin (Modem) a dénoncé « une humiliation » pour sa part. « Vous allez porter atteinte aux économies des Outre-mer. Vous allez légiférer contre l’avis de l’ensemble des députés ultramarins. Nous en prenons acte », a-t-il ajouté. Ericka Bareigts ou encore, Serge Letchimy, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville et David Lorion, étaient également vent debout contre cette réforme. « Vous avez listé tout ce qu’on coûte, tout ce qu’on doit à la France, faisons la liste de ce que chaque territoire peut coûter ! », a lancé l’ancienne ministre des Outre-mer.

« J’assume les choix qui ont été faits »

Face à ce front uni, la Ministre des Outre-mer a maintenu la position du gouvernement sur ce sujet. « La réforme concernera uniquement 50.000 foyers fiscaux, les plus aisés (…) soit 4,34% des foyers fiscaux » dans les collectivités concernées. « Les 70 millions d’euros d’économie générés en moyenne vont financer des routes, des crèches. Ces Outre-mer ont besoin des 70 millions d’euros pour investir. Il n’y a pas d’abandon des Outre-mer mais il y a une recherche d’efficacité et de developpement pour les Outre-mer » s’est défendu Annick Girardin expliquant que cette mesure apportera « davantage de justice fiscale ». « J’assume les choix qui ont été fait », a-t-elle poursuivi.

L’Assemblée nationale a finalement voté jeudi la réduction de l’abattement fiscal général en Outre-mer, en rejetant l’amendements visant à la suppression de cette réforme présenté par Claire Guion-Firmin (LR). À noter que les 85 votants contre les amendements visant à la suppression de cette mesure sont les députés de la majorité LREM et MoDem. Le député de la majorité Olivier Serva (Guadeloupe) a voté pour l’amendement supprimant cette mesure tandis que sa collègue Ramlati Ali fut la seule députée ultramarine a voté contre. La liste des députés ayant voté contre cet amendement ici.

Dans la foulée, les députés ont voté la suppression de la « TVA non perçue récupérable » (TVA-NPR), qui s’applique en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Mme Girardin a expliqué que ce dispositif, destiné à compenser le coût du transport occasionné par l’éloignement insulaire, n’était « pas lisible, pas transparent ». Un délai sera néanmoins accordé pour les opérations déjà engagées.

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