Lors de l’examen du budget des collectivités dans la nuit de mercredi à jeudi, le gouvernement a accordé 1,5 million d’euros de crédits supplémentaires répartis entre les 9 communes aurifères de Guyane. Tout en se félicitant ce premier pas, le sénateur Georges Patient a souligné qu’il fallait rester vigilant.
Par la majoration de la « dotation d’aménagement des communes et circonscriptions d’outre-mer » (DACOM), le gouvernement dit prendre en compte « des charges spécifiques supportées par les communes aurifères » de Guyane. En effet, ces communautés se trouvaient lésées dans le calcul des dotations de l’Etat car une partie de leur population n’était pas recensée par les services de l’INSEE en raison de la « dangerosité des garimpeiros » dans ces territoires. « Cette population échappant au recensement, cela se traduisait par une insuffisance au niveau de la dotation qui était versée à ces communes », précise le sénateur guyanais George Patient.
#PLF2018:Suite à mes amendements adoptés dans la loi"égalité réelle" Les communes de #Guyane récupéreront 18 millions d'euros d'octroi de mer (sur Les 27) et Les communes aurifères (9 en 2017) 1,5 million supplémentaire.
— Georges Patient (@GeorgesPatient) 16 novembre 2017
Pour ce dernier, il s’agit de la simple mise en oeuvre d’une disposition votée lors de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer (EROM) et qui n’avait pu être appliquée « car le gouvernement considérait qu’ il n’y avait pas de possibilités de définir les communes aurifères concernées par cette majoration. En dépit de la situation budgétaire contrainte, il fallait tout de même appliquer cette disposition législative »
Si le sénateur George Patient se dit satisfait de l’adoption de cet amendement, il indique qu’une réforme sur la DACOM elle-même doit être menée. «Il y a un travail à faire pour que notre dotation d’aménagement corresponde véritablement à la réalité des Outre-mer ». Sur ce point, le parlementaire affirme être pessimiste. « Comme il s’agit d’une enveloppe bien précise pour la péréquation, nous nous heurtons à la résistance des communes hexagonales qui craignent de voir leurs dotations diminuer », conclut George Patient.