Assemblée Générale de la Fedom: La Ministre des Outre-mer annonce la mise en place de greffes privés en Outre-mer

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Lors de l’assemblée générale de la Fedom (Fédération des entreprises en Outre-mer), la Ministre des Outre-mer a indiqué notamment des « greffes privés » verraient prochainement dans les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer au plus tard en 2019.

« Mise en place d’un nouveau dispositif de zones franches économiques, Une aide fiscale à l’investissement outre-mer préservée, mieux encadrée, et simplifiée, des mécanismes de financement « puissants » tournés vers les entreprises ». Les premiers contours de la revue des aides économiques annoncée par le gouvernement se dessinent peu à peu. «Nous allons donc renforcer de manière ciblée notre soutien vers des secteurs d’activité sensibles du fait de leur exposition à la concurrence mais essentiels du fait de leur capacité à créer de la valeur et donc de l’emploi », a déclaré la Ministre des Outre-mer. Une revue qui concernerait les activités de « l’économie bleue », « l’économie verte », « l’économie touristique », « l’économie agricole, industrielle et productive ».
Selon Annick Girardin, cette transformation a pour objectif de «favoriser l’émergence d’un climat des affaires compétitif, attractif et performant adapté aux défis de vos entreprises».

Mais la mesure-phare du discours de la Ministre des Outre-mer reste la mise en place de greffes privés à Guyane et à Mayotte dès cet été et au plus tard au 1er janvier 2019 dans l’ensemble dans l’ensemble des 11 tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer. L’extrait Kbis ou le Kbis est considéré comme la carte d’identité d’une société, lorsque celle-ci est immatriculée au RCS (Registre des commerces et des sociétés).

Le délai d’attente de ce sésame, généralement de quelques jours dans l’Hexagone, peut prendre plusieurs mois en Outre-mer. Une situation que dénoncent régulièrement les chefs d’entreprises. Cette annonce de mise en place de greffes privés en Outre-mer a salué par Jean-Pierre Philibert. Sur les autres annonces, Jean-Pierre Philibert le Président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer réélu lors de cette nouvelle assemblée générale, a déploré l’absence d’annonce chiffrée. « Nous savons que des dossiers sont bien avancés, sur l’aide fiscale à l’investissement notamment, mais on ne sait pas aujourd’hui ce qu’il en ait de la révision des exonérations de charges. C’est un sujet sensible », at-il souligné.

Jean-Pierre Phlilibert avait plaidé un peu plus tôt pour une « approche différenciée et adaptée aux complexités de nos territoires éloignés », regrettant par exemple la suppression de l’allocation logement accession qui, selon lui, « aura un impact économique et social désastreux ».

 

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