Le lycée Paul Gauguin à Papeete est un des fonciers cédés par l’État à la Collectivité lors du transfert de la compétence éducation à la Collectivité © La Dépêche de Tahiti (Archives)

Lors des questions au gouvernement ce mardi 17 septembre, le député de Polynésie Moetai Brotherson (GDR) a interpellé la ministre des Outre-mer sur les transferts de patrimoine foncier de l’État à des collectivités polynésiennes et sur la sous-évaluation des coûts de dépollution des sites transférés. 

Ce foncier remonte à l’installation du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP) et concerne « un certain nombre de bâtiments pour l’exécution de l’exercice publique » dont l’État « avait la charge », rappelle le député. Il s’agit notamment de bâtiments scolaires et de santé. Plus récemment en 2016, l’État avait cédé à l’euro symbolique, via le Contrat de redynamisation des sites de la défense (CRSD), des « emprises foncières (et militaires, ndlr) devenues inutiles » après l’arrêt des essais nucléaires français. Ces emprises foncières ont été transférées à six communes, avec une participation de l’État « à un pourcentage des coût ‘estimé’ », contrairement à la participation des communes qui s’applique au « coût effectif ».

« Il ressort non seulement la présence d’amiante et d’autres matières polluantes et nocives a été détectée dans les immeubles cédés, mais aussi et surtout que le coût des projets a été particulièrement sous-évalué, précisément pour ce qui concerne la dépollution de l’amiante et du plomb », alerte Moetai Brotherson. « Ceci affecte également une grande partie des bâtiments transférés en même temps que les compétences de l’éducation et de la santé », poursuit le député qui rappelle que « la charge de cette sous-évaluation est aujourd’hui abandonné aux collectivités bénéficiaires ».

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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) September 17, 2019

Moetai Brotherson souligne « un gouffre financier » pour les communes bénéficiaires de ce foncier, et pose « la question du financement » et « de la garantie du droit à la vie, à la protection, à la santé et à un environnement sain du peuple polynésien ». « Nous avons accompagné ces cessions de plusieurs lignes budgétaires d’accompagnement » a répondu la ministre Annick Girardin, citant uniquement le foncier transféré au titre du CRSD. « Je veux vous inviter à alerter l’ensemble des communes qu’il reste des crédits prévus pour accompagner les travaux sur ces différents bâtiments », a-t-elle ajouté.

Toujours selon la ministre, « 6 millions d’euros » ont été mis à disposition des communes concernées par le CRSD et « tout n’a pas été utilisé ». « En dehors des crédits qui ont déjà été prévus (…), sur les crédits de croit communs (…), il y a là aussi des possibilités de financement », poursuit-elle. Pour le député Moetai Brotherson, la ministre n’a pas répondu sur la question des bâtiments « plus nombreux, résultant du transfert des compétences Éducation et Santé », mais uniquement sur ceux transférés récemment dans le cadre du CRSD.

De son côté, et en mission à Paris, le président de la Polynésie a rencontré hier la ministre des Armées, Florence Parly. Il a notamment évoqué le sujet de ces emprises foncières et militaires cédés à l’euro symbolique dans le cadre du CRSD. « Édouard Fritch a souhaité la démultiplication des contrats de projets entre l’État et les communes bénéficiant » de ces terrains militaires, a-t-on appris dans un communiqué. « L’objet de notre demande a été que nous puissions en avoir six, c’est-à-dire un contrat pour chaque commune et de les prolonger en cas de besoin de façon à ce qu’elles puissent être fin prêtes pour lancer leurs projets de développement. La ministre n’y voit pas d’inconvénient », s’est-il réjoui.