Polynésie : Le député Moetai Brotherson déplore une sous-évaluation des coûts de dépollution des sites transférés par l’État à la collectivité

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Le lycée Paul Gauguin à Papeete est un des fonciers cédés par l’État à la Collectivité lors du transfert de la compétence éducation à la Collectivité © La Dépêche de Tahiti (Archives)

Lors des questions au gouvernement ce mardi 17 septembre, le député de Polynésie Moetai Brotherson (GDR) a interpellé la ministre des Outre-mer sur les transferts de patrimoine foncier de l’État à des collectivités polynésiennes et sur la sous-évaluation des coûts de dépollution des sites transférés. 

Ce foncier remonte à l’installation du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP) et concerne « un certain nombre de bâtiments pour l’exécution de l’exercice publique » dont l’État « avait la charge », rappelle le député. Il s’agit notamment de bâtiments scolaires et de santé. Plus récemment en 2016, l’État avait cédé à l’euro symbolique, via le Contrat de redynamisation des sites de la défense (CRSD), des « emprises foncières (et militaires, ndlr) devenues inutiles » après l’arrêt des essais nucléaires français. Ces emprises foncières ont été transférées à six communes, avec une participation de l’État « à un pourcentage des coût ‘estimé’ », contrairement à la participation des communes qui s’applique au « coût effectif ».

« Il ressort non seulement la présence d’amiante et d’autres matières polluantes et nocives a été détectée dans les immeubles cédés, mais aussi et surtout que le coût des projets a été particulièrement sous-évalué, précisément pour ce qui concerne la dépollution de l’amiante et du plomb », alerte Moetai Brotherson. « Ceci affecte également une grande partie des bâtiments transférés en même temps que les compétences de l’éducation et de la santé », poursuit le député qui rappelle que « la charge de cette sous-évaluation est aujourd’hui abandonné aux collectivités bénéficiaires ».

Moetai Brotherson souligne « un gouffre financier » pour les communes bénéficiaires de ce foncier, et pose « la question du financement » et « de la garantie du droit à la vie, à la protection, à la santé et à un environnement sain du peuple polynésien ». « Nous avons accompagné ces cessions de plusieurs lignes budgétaires d’accompagnement » a répondu la ministre Annick Girardin, citant uniquement le foncier transféré au titre du CRSD. « Je veux vous inviter à alerter l’ensemble des communes qu’il reste des crédits prévus pour accompagner les travaux sur ces différents bâtiments », a-t-elle ajouté.

Toujours selon la ministre, « 6 millions d’euros » ont été mis à disposition des communes concernées par le CRSD et « tout n’a pas été utilisé ». « En dehors des crédits qui ont déjà été prévus (…), sur les crédits de croit communs (…), il y a là aussi des possibilités de financement », poursuit-elle. Pour le député Moetai Brotherson, la ministre n’a pas répondu sur la question des bâtiments « plus nombreux, résultant du transfert des compétences Éducation et Santé », mais uniquement sur ceux transférés récemment dans le cadre du CRSD.

En plus des bâtiments cédés lors des différents transferts de compétence, l'État a cédé à l'euro symbolique des emprises foncières militaires en 2016 ©Dominique Schmidt

En plus des bâtiments cédés lors des différents transferts de compétence, l’État a cédé à l’euro symbolique des emprises foncières militaires en 2016 ©Dominique Schmidt

De son côté, et en mission à Paris, le président de la Polynésie a rencontré hier la ministre des Armées, Florence Parly. Il a notamment évoqué le sujet de ces emprises foncières et militaires cédés à l’euro symbolique dans le cadre du CRSD. « Édouard Fritch a souhaité la démultiplication des contrats de projets entre l’État et les communes bénéficiant » de ces terrains militaires, a-t-on appris dans un communiqué. « L’objet de notre demande a été que nous puissions en avoir six, c’est-à-dire un contrat pour chaque commune et de les prolonger en cas de besoin de façon à ce qu’elles puissent être fin prêtes pour lancer leurs projets de développement. La ministre n’y voit pas d’inconvénient », s’est-il réjoui.

Catégories : Culture

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