La prise en compte des centres d’intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins a été adoptée par le Parlement ce 7 avril. Intégrée dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, elle permet de faciliter les démarches de mutation des fonctionnaires des Outre-mer.
Les fonctionnaires ultramarins pourront plus facilement « rentrer au pays »! Après un examen par les sénateurs, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a été définitivement adopté ce jeudi 7 avril. Un texte dans lequel est consignée la prise en compte des centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) dans la mutation des fonctionnaires ultramarins. Le « centre des intérêts matériels et moraux » s’apprécie en fonction d’un faisceau d’indices concordants, parmi lesquels figurent le lieu de naissance, le lieu de résidence des parents ou des ascendants proches, la propriété ou la location de biens immobiliers dans les départements d’outre-mer considérés, le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales, les affectations professionnelles qui ont précédé son affectation actuelle. Des critères qui sont essentiels dans l’instruction des demandes de « retour au pays » des fonctionnaires ultramarins. L’adoption de ce projet de loi a été vivement saluée par la classe politique à l’instar d’Ericka Bareigts,qui avait ardemment défendu ce dossier en tant que député de la Réunion. Même satisfaction pour le député de la Nouvelle-Calédonie Phillipe Gomès qui a salué « personnellement, et même chaleureusement, l’application des dispositions relatives à la mobilité des fonctionnaires tirant leur source de l’article 10 modifié de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ». Quant à l’association GPX Outremer qui regroupe des fonctionnaires de police de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie et Saint-Martin, elle parle « d’une promesse faite par le Président de la République aux ultramarins honorée ».
