La lettre Pro de l’ARS Guyane en date du 17 mai 2024 nous apporte son lot de bonnes nouvelles. En effet, face à l’isolement et au manque de médecins, le territoire de la Guyane s’adapte et fait un pas de géant en permettant aux infirmiers de rédiger des certificats de décès. De plus, il est désormais possible de transmettre les certificats de décès par voie électronique, une mesure qui n’était pas encore possible dans le département.
Régis Bettinger est infirmier libéral en Guyane. Il est aussi le premier infirmier sur le territoire à avoir réalisé un certificat de décès, ce week-end. L’acte s’est passé à Régina : un soulagement dans cette commune dépourvue de médecin. « Il nous est arrivé de devoir attendre quatre jours pour qu’un médecin puisse venir établir le certificat, relate le professionnel de santé. Il fallait parfois le faire venir depuis Saint-Georges. C’était compliqué. Le cas s’est produit encore le mois dernier. » Depuis la publication du décret du 23 avril, les infirmiers diplômés depuis au moins trois ans et inscrits au conseil de l’ordre Antilles-Guyane peuvent rédiger ces certificats après avoir suivi une formation en ligne de douze heures. Quarante-cinq infirmiers se sont déjà inscrits, et quatorze ont terminé leur formation. Cette nouvelle mesure simplifie grandement la procédure en supprimant la nécessité de vérifier la disponibilité d'un médecin.
Un cadre rigoureux pour Une Application Précise
Malgré cette avancée, la pratique est strictement encadrée : les infirmiers peuvent rédiger des certificats de décès uniquement lorsque le décès survient à domicile ou en Ehpad, à l’exclusion des mineurs, des décès sur la voie publique et des cas présentant un obstacle médico-légal. L’ARS Guyane, responsable de cette expérimentation, a mis en place un système d'inscription et de formation accessible pendant un an. « Les infirmiers en Ehpad et en HAD souhaitant suivre la formation doivent se faire connaître auprès de l’ARS », indique la lettre d’information. « L’ARS demandera à chaque infirmier dans quelles communes il est prêt à intervenir et communiquera chaque mois la liste au Samu et aux forces de l’ordre puisqu’en pratique, c’est l’un ou l’autre qui sollicitera un infirmier. La rédaction du certificat de décès est cotée 54 euros, sans qu’il soit possible de facturer des indemnités kilométriques ». Après la formation, les infirmiers doivent déposer leur attestation sur leur espace personnel ordinal et communiquer leurs disponibilités mensuelles au Samu et aux forces de l’ordre.
La Dématérialisation des Certificats de Décès : Un Pas en Avant
Parallèlement à cette expérimentation, la Guyane progresse vers la dématérialisation des certificats de décès. Depuis 2022, les médecins des établissements de santé doivent transmettre ces certificats par voie électronique, mais la Guyane n’a pas encore totalement adopté cette pratique en raison du manque de raccordement des mairies au portail de l’État : HubEE. L'ARS accompagne actuellement les mairies pour finaliser ce processus d’ici aux grandes vacances. Les mairies ont commencé à être contactées pour des présentations par intercommunalités. L’objectif est que les vingt-deux communes de Guyane soient prêtes à recevoir les certificats de décès électroniques d’ici fin juin. Cette transition facilitera également le travail des infirmiers formés qui pourront transmettre leurs certificats de manière dématérialisée.
Avec ces deux initiatives, la Guyane se dote de nouveaux outils pour améliorer la gestion des décès, offrant une réponse adaptée aux besoins de ses habitants et optimisant l'efficacité des services de santé.
Abby Said Adinani
